Les droits des employés après le licenciement ou la rupture du contrat de travail

Un employé licencié a toujours certains droits. Il a le droit de recevoir un chèque de paie final, la possibilité de continuer à bénéficier de l’assurance maladie, et peut éventuellement prétendre à une indemnité de licenciement et à des indemnités de chômage.

Le droit de licencier pour l’employeur

Dans la plupart des cas, l’emploi est “à volonté”. Dans le secteur privé, l’emploi à volonté désigne le droit d’un employeur du secteur privé de licencier un employé à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Cependant, le licenciement ne doit pas être contraire au code de travail à propos du licenciement. La résiliation peut toutefois être illégale si:

  • Un contrat implicite régit les termes de la relation de travail. Lorsqu’ils déterminent les accords implicites, les tribunaux déterminent si l’employeur a promis le maintien de l’emploi ou s’il n’a pas respecté ses obligations et les conditions légales en matière de licenciement et la durée de l’emploi.
  • Le licenciement d’un employé enfreint les lois interdisant la discrimination. Les lois d’un pays interdisent la discrimination à l’encontre des employés et des candidats à un poste en raison de la race, de la couleur, de l’âge, de l’origine nationale, du handicap et de la religion.
  • Le licenciement de l’employé constituait une mesure de représailles pour un acte spécifique protégée par la loi. Un employeur ne peut pas renvoyer un employé pour avoir signalé certaines activités illégales. Par exemple, un employeur ne peut pas licencier un employé pour avoir signalé du harcèlement sexuel, de la discrimination ou une violation de la loi sur la santé et la sécurité au travail (OSHA).

Recevoir une indemnité de départ

Une convention de départ est une convention contractuelle entre un employeur et un employé. L’entente comporte généralement les termes suivants: l’employeur fournit à l’employé licencié une indemnité de départ en échange de la promesse de l’employé de ne pas poursuivre l’employeur en justice. Outre un paiement forfaitaire, une indemnité de départ peut inclure une assurance maladie, des paiements continus pendant un certain nombre d’années et les services d’un programme de reclassement externe.

  • Un employé peut avoir droit à une indemnité de départ si:
  • Les termes d’un contrat écrit prévoient une indemnité de départ;
  • Un manuel de l’employé décrit la politique de l’employeur en matière d’indemnité de départ;
  • L’employeur offre depuis longtemps des indemnités de départ à d’autres employés occupant le même poste
  • L’employeur a promis verbalement d’offrir une indemnité de départ.

Bien qu’elles ne soient pas requises par la loi, de nombreuses entreprises offrent des indemnités de licenciement. En général, le montant de l’indemnité de départ dépend de la durée de l’emploi et du motif du licenciement. Par exemple, certaines entreprises peuvent offrir deux semaines de salaire pour chaque année d’emploi.

Maintien de la couverture santé

Les employés licenciés ont droit à une couverture maladie après leur départ. La loi accorde aux employés licenciés et à leur famille le droit de continuer à bénéficier d’une couverture soins de santé pendant une période limitée.

Recevoir une indemnité de chômage

Un employé licencié peut être en mesure de remplacer certains revenus en percevant une indemnité de chômage. S’il est qualifié, le chômeur peut recevoir une indemnité lorsqu’il cherche un emploi. En règle générale, l’indemnité de chômage est inférieure au salaire normal de l’employé puisque le calcul est basé sur un pourcentage de son salaire pendant un certain temps.