Les droits fondamentaux sur internet

Toute personne se connectant à internet possède des droits sur internet. Dans la mesure où ils sont appliqués et respectés, elle peut continuer à naviguer tranquillement, mais dans le cas échéant, l’internaute sera en droit de saisir la CNIL afin d’ouvrir une procédure visant à faire valoir ses droits.

Droit à l’information et droit d’opposition

Quand une entreprise collecte des données sur un internaute, ce dernier est toujours en droit de recevoir des réponses portant sur des questions relatives aux données (protection et utilisation) afin que ses informations personnelles soient bien à l’ abri et ne serviront pas à des fins indésirables. Pour rassurer l’internaute, une plateforme se doit obligatoirement de créer une page “politique de confidentialité” qui est la notice d’information sur la façon dont vont être traitées les informations personnelles des utilisateurs.

En cas de doute, l’internaute peut également demander  toutes les données personnelles emmagasinées par le site à son sujet. Si l’internaute constate alors que ses données personnelles sont utilisées à des fins de prospection, il peut pratiquement s’y opposer à tout moment en contactant l’entreprise par mails, voire la CNIL si l’entreprise ne donne pas de suite. Ce droit d’opposition est d’ailleurs stipulé à l’article 21 du règlement général Européen sur la protection des données.

Droit à la rectification, la suppression ou à l’oubli

Tout internaute est en droit de rectifier les données collectées par un organisme ou une entreprise selon les articles 15, 16 et 19 du règlement général sur la protection des données. Il peut même demander à faire supprimer les données le concernant. Pour ce faire, il a juste à contacter la personne chargée de la gestion et la protection des données de l’entreprise ou de l’organisme en faisant part de sa volonté de les rectifier ou de les supprimer.

Mieux même, s’il souhaite ne plus avoir de contenu associé à son nom et prénom sur les moteurs de recherche, l’article 17 du règlement général sur la protection des données l’autorise à contacter les contacts pour se faire “déréférencer”, c’est le droit à l’oubli.

Droit à la propriété intellectuelle, à la propriété industrielle et à l’image

Le droit à la propriété intellectuelle s’applique aussi sur internet. Photographies, textes, musiques, vidéo ou autre, l’accord de son auteur est indispensable pour s’approprier une œuvre protégée. Il en est de même pour les brevets, noms de domaine, noms de marque qui portent plutôt sur la propriété industrielle.

Quant au droit à l’image, il porte sur les plateformes comme Instagram et Facebook. Chaque utilisateur possède le droit de disposer de son image ainsi il est aussi en droit de s’opposer à sa diffusion, sa commercialisation ou sa publication. Un consentement de la personne photographiée est donc nécessaire pour pouvoir la publier sur le web. Quelques exceptions sont toutefois à noter :

  • Photographie dans un lieu public ou devant un monument public.
  • Photographie d’une foule où la personne n’est pas reconnaissable et identifiable d’emblée.
  • Photographie d’une personnalité publique ayant un lien avec son métier ou ce pourquoi elle fait l’actualité.

Droit au respect sur internet

Le harcèlement sur internet ou cyber-harcèlement se voit de plus en plus avec les nouveaux outils de communication qui débarquent sur le marché de l’internet. En cas d’attaque de ce genre, la victime doit communiquer son cas et d’identifier son auteur, mais surtout le type de harcèlement  qui revête plusieurs formes : insultes et menaces en lignes ; harcèlement par répétition d’envois de messages ; diffusion de propos diffamatoires ; non respect au droit à l’image associé à des photos ou vidéos compromettantes ; ou création de site, de blog, de page en vue de discriminer une personne.

.