Immobilier

La responsabilité décennale du constructeur : un bouclier juridique pour les propriétaires

La responsabilité décennale du constructeur, pilier du droit de la construction en France, offre une protection essentielle aux propriétaires contre les vices cachés. Plongeon dans les méandres juridiques de cette garantie qui façonne le paysage […]

Juridique

Le contrôle judiciaire des clauses abusives dans les contrats d’assurance : un rempart pour les assurés

Face à des contrats d’assurance souvent complexes, les tribunaux jouent un rôle crucial de garde-fou contre les abus. Zoom sur ce mécanisme protecteur qui rééquilibre les forces entre assureurs et assurés. Les fondements juridiques du […]