Le licenciement pour motif personnel ou motif économique

Définition du licenciement

Le licenciement est l’acte par lequel un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette mesure doit obligatoirement être motivée et est alors soit d’ordre personnel ou économique. Le licenciement s’oppose à la démission qui, elle, est réalisée à l’initiative d’un employé et n’a nul besoin d’être motivée.

Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est appelé ainsi car ses raisons concerne la personne elle-même. Il peut s’agir :

  • D’une faute grave
  • D’une faute lourde
  • D’une inaptitude

Mais les motifs personnels ne peuvent, en aucun cas, porter sur des qualités personnelles telles que l’orientation sexuelle, les croyances religieuses, les tendances politiques, les appartenances syndicalistes ou encore une participation à une grève légalement organisée.

La faute grave peut être caractérisée par des absences injustifiées, l’insubordination, des manquements disciplinaires…

La faute lourde implique qu’il y a eu nuisance ou intention de nuire à la société. Les conséquences comme les causes sont plus lourdes (absence d’indemnisations, perte des droits à la formation…). La concurrence déloyale, la divulgation de secret professionnel, les malversations foncières sont considérées, par exemple, comme tel.

L’inaptitude professionnelle concerne l’état de santé du salarié qui est tel que la personne est inapte à poursuivre son activité. Il s’agit donc d’une raison purement médicale. La procédure est très particulière puisqu’il existe une obligation de reclassement avant que le licenciement ne soit prononcé.

D’autres motifs peuvent conduire l’employeur à licencier un de ses employés sans mettre en cause son travail ni ses capacités, comme l’insuffisance professionnelle, la non mobilité géographique quand les bureaux s’en vont…

Peut-on licencier une femme enceinte ?

Aux termes de l’article L1225-4 du Code du travail, « Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté » et ce que ce soit pendant la période de suspension de contrat en raison de la grossesse ou des congés qui suivent immédiatement, ni même au cours des 10 semaines suivant son retour.

Toutefois, le licenciement peut être prononcé en cas de faute grave de la salariée concernée (mais cela doit rester sans rapport avec la grossesse).

Peut-on licencier un salarié malade ?

Oui et non. On ne peut le licencier en raison de son état de santé mais en raison des absences longues et répétées qui conduisent à un dysfonctionnement de l’activité.

Le licenciement économique

Ce type de licenciement ne porte pas sur la personne mais sur la société et est consécutif à une baisse du chiffre d’affaires et du carnet de commandes. Il ne pourrait s’agir d’une baisse passagère. Au regard de la loi El Khomri du 8 août 2016, des périodes de baisse et au regard du nombre de salariés, doivent avoir été constatées pour le permettre.