Siégeant près des cours d’appel, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes, le procureur général est un magistrat qui dirige l’accusation publique ou les poursuites. Il est aussi le supérieur hiérarchique du procureur de la République et coordonne son action. Ensemble, ils forment le parquet. Ils sont soumis aux directives de la Direction des affaires criminelles et des grâces, et du ministère de la Justice. Les avocats généraux et les substituts généraux secondent le procureur général.
Le surveillant de la police judiciaire
Le procureur général a pour mission de surveiller la police judiciaire dans le ressort de la cour d’appel. Il s’occupe donc ainsi de :
- Surveiller l’activité des officiers de police judiciaire.
- Prévoir les fautes professionnelles des officiers de police judiciaire.
- Intervenir quand la police judiciaire commet des fautes dans l’exercice de sa fonction.
- Saisir la chambre d’accusation si de fautes graves sont commises par les officiers de police judiciaire.
- Détenir les dossiers individuels sur l’activité de chacun des fonctionnaires civils et militaires en qualité d’officiers de police judiciaire.
- Visiter de manière régulière les établissements pénitentiaires.
- Surveiller l’activité des comités de probation et d’assistance aux libérés.
- Réquisitionner la force publique dans l’exercice de ses fonctions.
Le chef du ministère public
Étant le haut magistrat assurant les fonctions de ministère public auprès de la cour d’appel, il a une autorité sur tous les officiers du ministère public. Il a une autorité sur le procureur de la République et les substituts des tribunaux de grande instance du ressort de sa cour d’appel. Ainsi, tous les mois, il doit obligatoirement recevoir du procureur de la République une synthèse justifiée des affaires mises à sa charge. Il fait respecter la loi et la procédure pénale à toutes les juridictions du ressort de sa cour d’appel. Pour faire appel des jugements correctionnels, il dispose parfaitement cette autorité. Il est également en mesure de dénoncer les infractions, faire rédiger des réquisitions écrites ou engager les poursuites à l’égard des officiers du ministère public.
L’acteur du procès pénal
C’est uniquement à partir de la phase d’instruction que le procureur général peut intervenir dans le procès pénal. Le procureur de la République a dans cette phase la mission de remettre le dossier d’instruction au procureur général pour qu’il le contrôle et mettre l’affaire en état d’être jugé. Il a donc la charge d’assurer la rédaction d’un réquisitoire ; de faire la saisie de la chambre d’accusation ; de développer oralement les observations et les arguments qu’il juge devoir ajouter à son réquisitoire écrit au cours de l’audience de jugement.
En tout, il représente concrètement le ministère public près la cour d’appel dont il dépend en convoquant le prévenu et les témoins avant l’audience ; en requérant l’application de la loi et en prononçant son réquisitoire durant l’audience ; en assurant l’exécution de l’arrêt rendu par la cour d’appel et en conservant la possibilité de se pourvoir en cassation contre celui-ci après l’audience.