Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez mis en location. Comme vous le savez, le temps et l’utilisation des équipements de plomberie du logement peuvent entraîner leur dégradation. Dans ce cas, le recours à un plombier est nécessaire. Vous aimerez savoir si c’est à vous ou à votre locataire revient le paiement du plombier pour ses prestations. Dans notre article, vous allez découvrir à qui revient la responsabilité de payer le plombier pour ses services.
Les travaux de réparation réalisés par le plombier à la charge du propriétaire
Quand un problème de plomberie survient et que les services d’un professionnel sont requis. La responsabilité du propriétaire et du locataire n’est pas la même. En effet, la détermination de qui va payer les frais du plombier dépend de la cause de la détérioration des équipements qui ont entraîné le problème. Si le problème de plomberie est le résultat de :
- Le manque d’entretien des équipements par le propriétaire du logement.
- Catastrophe naturelle.
- Défaut de construction du bien immobilier.
- La vétusté des installations en plomberie de la construction.
C’est le propriétaire du logement en location qui devra payer les frais d’intervention du plombier. De ce fait, les canalisations de l’édifice sont naturellement bouchées. C’est le propriétaire qui devra payer le plombier. De même, pour les réparations lourdes de plomberie, c’est le propriétaire qui sera en charge de régler la facture. Par contre, si le problème de plomberie qui nécessite des réparations lourdes résulte de la négligence du locataire. C’est à lui que revient le paiement des prestations du plombier. Le propriétaire du bien immobilier devra aussi payer le plombier pour ses services si les problèmes de plomberie ont été causés par la non-conformité des équipements aux normes en vigueur dans le domaine. C’est pour cette raison qu’avant l’installation d’un nouveau locataire dans un logement et avant la signature du contrat de bail. Un état des lieux est indispensable. Si un problème de plomberie survient à cause d’un problème qui existait déjà avant l’occupation du bien. C’est le propriétaire qui prendra en charge la facture du plombier. Sans oublier les réparations en plomberie au niveau des parties communes qui sont aussi du ressort du propriétaire.
Les travaux de réparation réalisés par le plombier à la charge du locataire
Conformément à la loi, le locataire d’un logement doit aussi prendre part au paiement de la facture des prestations d’un plombier. En effet, si les travaux à réaliser sont de petite importance. C’est le locataire qui devra régler le plombier. De même, si le problème a été engendré par l’utilisation des équipements. C’est le locataire qui va payer les frais du plombier. Le locataire est aussi tenu de réaliser les travaux d’entretien régulier des équipements en plomberie du logement qu’il occupe afin de pouvoir en jouir tranquillement au quotidien. De ce fait, si le problème est la conséquence du manque d’entretien requis par le locataire. C’est lui qui devra payer le plombier. Le vidange des fosses septiques, des puisards ou encore des fosses d’aisances du bien est aussi de la responsabilité du locataire.
Les démarches en cas de litige pour le paiement du plombier
Lors d’un problème de plomberie, le règlement de la facture du plombier peut être source de conflit entre le propriétaire et le locataire du logement. Pour éviter les longues procédures et compliquer encore plus la situation. Il est recommandé de régler la situation à l’amiable. Parfois, une bonne discussion vous permet d’éviter de gros problèmes. Vous pouvez d’ailleurs solliciter l’intervention de la Commission Départementale de Conciliation de votre région pour trouver une solution à l’amiable pour le litige. Si c’est impossible de vous mettre d’accord, vous pouvez toujours faire appel à la justice pour trancher.