Le racisme en termes juridiques

Toute personne n’a pas les mêmes origines. Pourtant, elles partagent  les mêmes droits en vertu de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui déclare que : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. La distinction ne peut être fondée que sur l’utilité commune ». De ce fait, toute distinction basée sur la race, l’origine ou la croyance est prohibée par la loi. Ci-après une vue d’ensemble sur le racisme en termes juridiques.

 

Les formes de racisme

En principe, le racisme se présente sous 3 formes à savoir les propos choquants, les violences physiques et les comportements discriminatoires. Dans ce contexte, les affirmations injurieuses englobent les écrits, les paroles et les images adressés à une personne en raison de son origine, son ethnie ou sa nation qui ravivent le racisme. Aujourd’hui, dire à un individu dans un bus que les habitants de son pays sont sauvages peut être réprimandé par le juge pénal.

Les violences physiques, quant à elles, sont les gestes qui portent atteinte à l’intégrité physique d’un homme du seul fait de son appartenance à une prétendue race.

En outre, les actes racistes sont les comportements discriminatoires. Ceux-ci se manifestent par un traitement défavorable en lien avec l’origine, l’apparence, le sexe, l’affiliation ou non à une religion que ce soit dans le cadre professionnel ou dans l’accès à un service public.

 

La répression des actes racistes

Pour les injures racistes rendues publiques, la peine peut aller d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende selon les articles 29 alinéa 2 et 33 alinéas 3 de la loi du 29 juillet 1881. Si celles-ci ne sont pas publiques, suivant le Code pénal, le présumé auteur est passible de payer une amende pour les contraventions de 5è classe et de peines complémentaires.

La loi du 29 juillet précitée ci-dessus réprime de même la provocation à la discrimination et à la haine ethnique à travers son article 24 alinéas 6 et 8.

Dans le domaine du travail, l’harcèlement fondé sur l’origine, prévu par l’article 1 de la loi 2008-496,  se présente lorsque les avis racistes ont pour conséquence de porter atteinte à la dignité de la personne et de lui imposer un environnement humiliant. Ceci est puni par l’article 222-33-2 du Code pénal.