Juridique

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Divorce en ligne : comment cela se passe ?

21/10/2022 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Divorce en ligne : comment cela se passe ?
Différentes raisons peuvent vous pousser à enclencher une procédure de divorce. Notez toutefois que vous pouvez désormais faire les choses en ligne. Cela permet de gagner du temps sans vous causer des soucis à l’avenir. […]
Juridique

Comment faire une déclaration et demander une indemnisation en cas d’un accident de travail ?

30/08/2022 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Comment faire une déclaration et demander une indemnisation en cas d’un accident de travail ?
À n’importe quel moment vous pouvez être victime d’un accident. Chaque année, bon nombre de gens sont victimes d’accidents du travail. Est-ce que vous êtes au courant que vous pouvez percevoir une indemnité calculée à partir du […]
Juridique

La pratique légale du trading en France

10/08/2022 Justine Cortaz Commentaires fermés sur La pratique légale du trading en France
Investir un capital et le faire fructifier : c’est la base même du trading. Comment entrer dans cette activité légalement en France ? Quelles sont les précautions à prendre ? Comment trouver le bon trader pour ne pas […]
Avocat

Pour quelles raisons doit-on recourir à un avocat dans le but de la restructuration d’entreprise ?

30/06/2022 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Pour quelles raisons doit-on recourir à un avocat dans le but de la restructuration d’entreprise ?
Chaque entreprise traverse parfois des phases délicates. C’est une période d’accumulation des difficultés, qu’elles soient financières ou structurelles. Pour rester compétitif, il faudra alors s’adapter aux émergences qui se produisent en économie. C’est là qu’intervient la restructuration de […]
Juridique

L’abus de confiance

03/06/2022 Tiffany Burke Commentaires fermés sur L’abus de confiance
La loi prévoit des sanctions pénales en cas d’abus de confiance avéré. L’abus de confiance est défini comme le détournement au préjudice d’autrui un bien qui a été remis ou confié pour le restituer à […]
Juridique

Les droits de l’huissier de justice ?

07/02/2022 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Les droits de l’huissier de justice ?
L’huissier de justice, en tant que professionnel de droit, doit remplir plusieurs missions s’avérant parfois difficiles. Son statut d’officier public ministériel lui octroie certains droits liés à l’exercice de ses fonctions. Dans ses missions principales […]
Juridique

La consultation juridique en ligne

31/05/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur La consultation juridique en ligne
Des spécialistes du droit sont maintenant disposés à répondre à toutes vos questions portant sur n’importe quel sujet juridique. La consultation juridique en ligne vise à mettre leur compétence au service des clients qui vivent […]
Juridique

Acheter du CBD est-il légal ? 

30/12/2019 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Acheter du CBD est-il légal ? 
La légalité du cannabis, de la marijuana et / ou de leurs dérivés CBD et THC varie d’un pays à l’autre. Les lois sur le cannabis à travers le monde varient dans les domaines de […]
Juridique

Comment constituer une SASU en ligne ?

25/04/2019 Justine Cortaz Commentaires fermés sur Comment constituer une SASU en ligne ?
Avec la dématérialisation des procédures de création d’entreprise, vous avez la possibilité d’accomplir les formalités de constitution d’une SASU en ligne. Vous pouvez aussi solliciter l’accompagnement d’un prestataire via les plateformes juridiques spécialisées en constitution […]
Droit

Le témoin assisté dans un procès

20/07/2018 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Le témoin assisté dans un procès
Dans le cadre du renforcement de la protection de la présomption d’innocence, le statut de témoin assisté a été instauré par la Loi n° 2000-516, 15 juin 2000. La loi n° 2004-204, 9 mars 2004 a, quant […]
Droit

Le racisme en termes juridiques

10/05/2018 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Le racisme en termes juridiques
Toute personne n’a pas les mêmes origines. Pourtant, elles partagent  les mêmes droits en vertu de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui déclare que : « Les hommes naissent […]