Droit

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Surendettement des personnes physiques : comment y faire face et trouver des solutions ?

16/02/2024 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Surendettement des personnes physiques : comment y faire face et trouver des solutions ?
Le surendettement est un fléau qui peut toucher n’importe quelle personne physique, menant parfois à des situations financières désastreuses. Dans cet article, nous aborderons les causes du surendettement, les conséquences pour les individus concernés et […]
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Les obligations d’assurance en entreprise : un impératif légal et une protection indispensable

18/01/2024 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Les obligations d’assurance en entreprise : un impératif légal et une protection indispensable
En tant qu’entrepreneur, vous êtes confronté à divers risques liés à votre activité professionnelle. Les obligations d’assurance en entreprise visent à protéger votre structure, vos salariés et vos biens contre ces risques. Cet article vise […]
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Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour maîtriser son fonctionnement

21/09/2023 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour maîtriser son fonctionnement
Les Assemblées Générales sont des moments cruciaux dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leur pouvoir et de prendre des décisions importantes. Comprendre le fonctionnement de ces assemblées est essentiel pour les […]
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La pension alimentaire : montant et versement

20/11/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur La pension alimentaire : montant et versement
En cas de divorce ou de séparation des parents, ces derniers sont toujours tenus de verser une contribution financière destinée à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Sachez que cette obligation s’applique aussi bien pour […]
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La place du droit au sein de la société

12/07/2021 Justine Cortaz Commentaires fermés sur La place du droit au sein de la société
Deux grandes divisions rassemblent les différentes branches du droit. Le droit privé fixe les règles entre les personnes alors que le droit public régit plutôt les pouvoirs publics et les relations de ces derniers avec […]
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La loi Belge et les casinos

05/07/2019 Justine Cortaz Commentaires fermés sur La loi Belge et les casinos
Belgique a longtemps été un lieu de prolifération des jeux illégaux. Une situation qui a réveillé les autorités et qui a permis à cette industrie d’être réglementée au fil des années. Les casinos en dur […]
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Le droit de copropriété et la loi Élan

25/01/2019 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Le droit de copropriété et la loi Élan
Dans le cas où vous vous poseriez quelques questions concernant la loi Élan et quels sont les retombés au niveau de vos droits de copropriétés, voici quelques informations qui devraient vous être utiles.   Les […]
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Le témoin assisté dans un procès

20/07/2018 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Le témoin assisté dans un procès
Dans le cadre du renforcement de la protection de la présomption d’innocence, le statut de témoin assisté a été instauré par la Loi n° 2000-516, 15 juin 2000. La loi n° 2004-204, 9 mars 2004 a, quant […]
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Le racisme en termes juridiques

10/05/2018 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Le racisme en termes juridiques
Toute personne n’a pas les mêmes origines. Pourtant, elles partagent  les mêmes droits en vertu de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui déclare que : « Les hommes naissent […]
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La ministère public

05/01/2018 Tiffany Burke Commentaires fermés sur La ministère public
Il s’agit d’une désignation administrative de certain groupe de Magistrat dans le jargon du tribunal. En concept de droit, cette entité est partout où il y a un lieu juridictionnel. Il est l’inconditionnel de l’échelon […]
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Droit de travail pour une femme enceinte

20/11/2017 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Droit de travail pour une femme enceinte
Selon le Code du travail, une femme enceinte bénéficie de droits particuliers visant à sa protection en tant que salariée. Vis-à-vis de l’employeur Lors d’un entretien d’embauche, elle n’est aucunement dans l’obligation de révéler son […]
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Comment faire appel après un jugement

12/10/2017 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Comment faire appel après un jugement
Le système juridictionnel Français est axé sur le principe du double degré de juridiction. D’après ce principe, la possibilité est accordée à un cas de faire l’objet de deux jugements.  C’est-à-dire, si la première décision […]
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Au secours, mon logement est insalubre ?

25/07/2017 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Au secours, mon logement est insalubre ?
Vous êtes locataire et votre logement vous semble impropre à son occupation. Comment savoir s’il est véritablement insalubre et, le cas échéant, que faire et quelle procédure engager ? Qu’est-ce que l’insalubrité d’un logement ? L’insalubrité se […]
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Le droit et le devoir de vote

18/07/2017 Tiffany Burke Commentaires fermés sur Le droit et le devoir de vote
Le président américain Lyndon Johnson concevait le droit de vote comme étant le droit le plus fondamental, sans lequel, tous les autres seraient sans signification. En effet, dans leur combat pour la liberté, les peuples […]