Droit

Le témoin assisté dans un procès

Dans le cadre du renforcement de la protection de la présomption d’innocence, le statut de témoin assisté a été instauré par la Loi n° 2000-516, 15 juin 2000. La loi n° 2004-204, 9 mars 2004 a, quant […]

Droit

Le racisme en termes juridiques

Toute personne n’a pas les mêmes origines. Pourtant, elles partagent  les mêmes droits en vertu de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui déclare que : « Les hommes naissent […]

Droit

La ministère public

Il s’agit d’une désignation administrative de certain groupe de Magistrat dans le jargon du tribunal. En concept de droit, cette entité est partout où il y a un lieu juridictionnel. Il est l’inconditionnel de l’échelon […]

Droit

Droit de travail pour une femme enceinte

Selon le Code du travail, une femme enceinte bénéficie de droits particuliers visant à sa protection en tant que salariée. Vis-à-vis de l’employeur Lors d’un entretien d’embauche, elle n’est aucunement dans l’obligation de révéler son […]

Droit

Comment faire appel après un jugement

Le système juridictionnel Français est axé sur le principe du double degré de juridiction. D’après ce principe, la possibilité est accordée à un cas de faire l’objet de deux jugements.  C’est-à-dire, si la première décision […]

Droit

Au secours, mon logement est insalubre ?

Vous êtes locataire et votre logement vous semble impropre à son occupation. Comment savoir s’il est véritablement insalubre et, le cas échéant, que faire et quelle procédure engager ? Qu’est-ce que l’insalubrité d’un logement ? L’insalubrité se […]

Droit

Le droit et le devoir de vote

Le président américain Lyndon Johnson concevait le droit de vote comme étant le droit le plus fondamental, sans lequel, tous les autres seraient sans signification. En effet, dans leur combat pour la liberté, les peuples […]